Le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à « renforcer et développer la gestion des waqfs et à en garantir la durabilité, tout en préservant leur affectation à des fins caritatives et de solidarité, conformément à la charia islamique », selon le texte consulté par le site El Khabar.
Parmi les références sur lesquelles repose le projet du gouvernement figure l’article 60 de la Constitution, qui traite de la protection des biens waqfs, leur assurant un statut juridique particulier et renforçant leur rôle dans le développement social et économique.
Parmi les objectifs principaux du projet de loi figurent la modernisation des mécanismes de gestion et d’administration des waqfs, et leur exploitation selon des règles juridiques strictes, la promotion des activités caritatives et de solidarité, tout en assurant la transparence et le respect total de la volonté du donateur.
Il s’agit également de renforcer la protection des biens waqfs contre toute atteinte ou manipulation, et d’encourager l’investissement dans les waqfs pour l’intérêt général.
Ce qui a poussé le gouvernement à adopter cette loi est sa « volonté de renforcer le rôle des waqfs en tant qu’outil actif dans le développement social et économique, ce qui reflète son engagement à préserver le waqf et à en garantir la pérennité pour les générations futures ».
Le texte classe le waqf en trois catégories, à savoir, le « public », englobant les biens affectés à des fins générales comme les mosquées et les écoles coraniques, le « privé », au profit de personnes ou de familles spécifiques, et qui revient au waqf public après leur disparition, ainsi que le « mixte », combinant des objectifs caritatifs publics et privés.
Le texte définit également les conditions du waqf, stipulant que le donateur doit être propriétaire du bien concerné, et que sa volonté doit être libre et saine. Il n’est pas permis de revenir sur le waqf ou d’en modifier les conditions après la conclusion du contrat, sauf dans les cas spécifiés. De plus, les biens waqfs sont protégés et ne peuvent être vendus ni faire l’objet de transactions, sauf dans les cas déterminés par la loi.
La loi confère au ministère des Affaires religieuses, en tant qu’autorité compétente en matière de waqf, la mission de gérer les biens waqfs conformément à la volonté du donateur, et de manière à garantir la transparence et la probité dans la gestion.
Les activités de gestion incluent l’aménagement urbain, l’exploitation des terres agricoles, les activités commerciales, ainsi que les services publics tels que l’éducation et la santé.
Le projet, qui devrait être soumis à débat à l’Assemblée Populaire Nationale, prévoit des sanctions. En cas de dissimulation des contrats de waqf, l’auteur de l’infraction est passible d’une amende ou d’une peine de prison allant jusqu’à trois ans. L’exploitation illégale des biens waqfs est punie d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans. En cas d’entrave aux opérations de contrôle, des peines d’amende et des sanctions sont également prévues.
Le blanchiment d’argent fait également partie des activités interdites dans le cadre du waqf, et toute personne accusée est passible des peines prévues par la loi de 2006 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le texte comprend des dispositions transitoires abrogeant toute législation antérieure relative aux waqfs, tout en maintenant l’application des textes réglementaires en vigueur jusqu’à la promulgation des nouvelles lois.
