Vers l’intégration des cartes internationales ‘MasterCard’ et ‘Visa’ dans les transactions électroniques
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a indiqué dans une interview accordée au quotidien « El Khabar » que la loi de finances pour l’année 2025 inclura plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, tout en introduisant des incitations fiscales sans création de nouvelles taxes. Ces mesures ont pour objectif de renforcer la justice sociale, soutenir le développement durable et encourager l’intégration du marché informel. Par ailleurs, le ministre a annoncé une hausse du solde du Fonds de régulation des recettes, qui atteindrait plus de 4 000 milliards de dinars à la fin de l’année 2024. Concernant les secteurs de la santé et de l’éducation, le ministre a révélé l’ouverture de plus de 19 000 postes dans le secteur de la santé et de 43 000 dans celui de l’éducation.
En outre, Faid a souligné que les banques publiques coopéraient avec la Direction générale du Trésor pour développer les moyens de paiement électronique, y compris l’acceptation des cartes internationales « MasterCard » et « Visa » pour les transactions électroniques.
La loi de finances pour l’année 2025 inclura également des plans pour développer les mécanismes de financement des projets publics, notamment à travers l’émission de crédits souverains conformes à la charia.
Dans la loi de finances, plusieurs mesures et dispositions ont été prévues pour continuer à améliorer le pouvoir d’achat et le niveau de vie des Algériens d’une part, et soutenir le développement économique et garantir la durabilité de la croissance économique d’autre part. Quelles sont les principales mesures qui seront prises dans la loi de finances pour l’année 2025 afin de concrétiser les engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ?
Comme vous le savez, dans le cadre de la loi de finances pour 2025, le gouvernement algérien a mis en place plusieurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, à soutenir le développement économique et à garantir la durabilité de la croissance, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Parmi les principales mesures prises pour faire face aux défis financiers, on peut citer l’amélioration du pouvoir d’achat à travers les exonérations fiscales sur les produits de première nécessité. En effet, la continuation des exonérations fiscales sur certaines denrées de base permettra de réduire le fardeau financier des familles, ce qui contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens ainsi qu’à soutenir les secteurs de la santé et de l’éducation.
Parallèlement, le soutien au développement économique se concrétisera par l’encouragement de l’investissement dans les entreprises émergentes, en leur offrant des exonérations fiscales, notamment pour les activités de recherche et de développement, afin de soutenir l’innovation et de créer de nouvelles opportunités d’emploi. De plus, des efforts seront déployés pour le développement des infrastructures.
Dans le même contexte, comment le gouvernement prévoitil de faire face au déficit budgétaire croissant et quels sont les plans de financement ?
La politique de lutte contre le déficit budgétaire repose sur l’élargissement de la base fiscale et l’amélioration du recouvrement des impôts. Le gouvernement s’efforce ainsi d’améliorer la collecte des taxes afin de renforcer les recettes et réduire le déficit budgétaire. D’autre part, l’émission de crédits souverains est envisagée, ces derniers devant être utilisés comme un outil de financement des grands projets publics, ce qui renforcera le rôle de la finance islamique et attirera des capitaux locaux et internationaux. En outre, la promotion de la transformation numérique à travers la numérisation du secteur financier, notamment le système bancaire, la gestion des impôts et des biens de l’État, vise à accroître l’efficacité et à réduire la corruption.
Concernant le deuxième volet de la question, à savoir la politique financière pour financer le déficit, la trésorerie publique s’appuiera sur plusieurs sources pour financer le déficit attendu en 2025. Parmi les possibilités disponibles, il y a le recours au Fonds de régulation des recettes, qui a pour objectif de loger l’excédent des recettes fiscales pétrolières dépassant les prévisions inscrites dans la loi de finances. Cela permettrait de financer le déficit de la trésorerie et de réduire le niveau de la dette. Le solde de ce fonds est estimé à environ 3686 milliards de dinars algériens à la fin de 2023, et il est prévu qu’il atteigne 500 milliards de dinars en 2024, ce qui permettra de financer le déficit de 2024 et une partie de celui de 2025.
Le recours à l’endettement public est également envisagé, avec une dette publique atteignant 16044 milliards de dinars à la fin de 2023, soit 49,2% du produit intérieur brut (PIB). Il est prévu que cette dette publique atteigne 16879 milliards de dinars à la fin de 2024, soit 49,61% du PIB. Ce niveau de dette reste inférieur à la référence des marchés émergents, qui se situe entre 60% et 70% du PIB. Ce faible niveau d’endettement permettra de mobiliser davantage de ressources financières à travers le marché des titres de trésorerie, destinées à financer le déficit global de la trésorerie en 2025.
Il convient également de noter que la majeure partie de cette dette publique est constituée de dette interne, représentant 99,1% du total de la dette publique. Ce faible niveau d’endettement extérieur a permis à l’Algérie de conserver son indépendance en matière de décision politique et financière.
Les récentes réformes du marché des titres de trésorerie, notamment la mise en place d’une plateforme électronique pour l’émission et le commerce des titres de la trésorerie, ont permis d’élargir la base des investisseurs dans les titres souverains. Cela permettra de mobiliser des ressources supplémentaires pour combler le déficit de la trésorerie.
Ainsi, le déficit global de la trésorerie pour les années 2024 et 2025 sera financé par les flux nets de la dette intérieure mobilisés durant ces années, ainsi que par les ressources disponibles dans le Fonds de régulation des recettes en 2023 et celles attendues pour 2024.
Les autorités publiques continuent de s’efforcer d’augmenter les recettes fiscales, en particulier celles provenant des impôts locaux. Quelles sont les mesures prises par le ministère des Finances pour élargir la base fiscale et lutter contre l’évasion fiscale dans le pays ? Et comment les nouvelles incitations fiscales contribuerontelles à soutenir le secteur informel et à le faire progressivement passer dans le secteur formel ?
Il ne fait aucun doute que la loi de finances pour l’année 2025 comprend également de nombreuses mesures relatives à l’élargissement de la base fiscale et à la mobilisation des ressources, telles que la fixation d’un taux d’impôt supplémentaire sur les bénéfices des entreprises de fabrication de tabac à 20% pour les fabricants de tabac à chiquer et à priser, et à 31% pour les fabricants de tabac à fumer, y compris les cigarettes électroniques et les narguilés, sans tenir compte du taux d’intégration réalisé par ces entreprises. En outre, la liste des activités exemptées du système de la taxe forfaitaire unique sera élargie, et les contribuables soumis à ce régime devront déclarer les charges locatives et les charges liées aux employés dans leurs déclarations fiscales finales relatives aux revenus réalisés. Le taux de la contribution solidaire sera également révisé à la hausse, passant de 2% à 3%, pour les biens et produits importés et mis à la consommation en Algérie, dont les recettes seront affectées au Fonds national de retraite. Les produits de base et les intrants utilisés dans la fabrication du tabac seront soumis à un taux de contribution de 5%. De plus, un droit de timbre de 1 000 DA sera appliqué pour la demande de renouvellement de la carte d’identité nationale biométrique et électronique, si celleci n’est pas retirée dans les délais légaux.
En ce qui concerne la lutte contre l’évasion fiscale, la loi de finances 2025 comporte des mesures fiscales, dont l’élargissement du droit de consultation, actuellement accordé aux agents de l’administration fiscale, dans le cadre de l’établissement de la base fiscale et du contrôle, pour inclure la collecte des impôts, des droits et des taxes, ainsi que l’examen des documents et informations.
Dans le but de mieux répondre aux défis économiques actuels, de renforcer l’équité fiscale d’une part, et de soutenir les ambitions de développement durable de l’État tout en encourageant la réduction du marché parallèle, la loi de finances 2025 introduit un ensemble de mesures fiscales incitatives qui touchent plusieurs secteurs de l’économie, sans introduire de nouveaux impôts cette année.
Il convient de rappeler que les incitations fiscales sont une mesure exceptionnelle du système fiscal, visant à alléger soit le taux d’imposition, soit la base imposable, ou encore les obligations fiscales associées. L’octroi de nombreux avantages fiscaux constitue un soutien aux objectifs de la politique fiscale, visant à développer des secteurs clés tels que la production, l’industrie, l’exportation, le tourisme, ainsi que le secteur financier et bancaire, tout en continuant de soutenir l’entrepreneuriat et en mettant l’accent sur l’économie de la connaissance et le développement des entreprises émergentes.
Les incitations fiscales mises en place par les autorités supérieures du pays ont un impact positif sur le produit intérieur brut hors hydrocarbures. Cela peut s’expliquer par le fait que ces incitations entraînent une augmentation du nombre de projets d’investissement, ce qui accroît l’activité productive, crée de la valeur ajoutée et contribue à la croissance économique hors hydrocarbures. Elles constituent également l’un des meilleurs mécanismes pour intégrer progressivement l’économie informelle dans le secteur formel, en offrant des incitations dans le cadre du soutien à l’investissement, au développement économique national, à l’amélioration du pouvoir d’achat et à la qualité de vie des citoyens. Elles favorisent également la conformité fiscale et l’élargissement de la base fiscale, tout en simplifiant et harmonisant les procédures fiscales, afin de susciter une volonté autonome des acteurs du secteur informel de se transformer en unités formelles et de bénéficier de ces avantages et facilités.
Le gouvernement, sous les orientations du président de la République, continue de développer la numérisation et la modernisation de tous les secteurs, en particulier le secteur bancaire, fiscal, de la gestion des biens de l’État et d’autres secteurs économiques. Dans ce cadre, comment la stratégie de numérisation vatelle contribuer à améliorer la performance financière et administrative de l’État ? Quel est le calendrier de mise en œuvre de la transformation numérique complète dans les institutions financières ? Et quelles sont les mécanismes pour renforcer les paiements électroniques et élargir leur utilisation en Algérie, surtout dans un contexte de réduction des transactions en numéraire ?
Afin de garantir la promotion de la transformation numérique, sous la direction du président de la République, le gouvernement algérien accorde une grande importance à la numérisation du secteur bancaire et financier, avec pour objectif d’améliorer la performance financière et administrative et d’élargir l’utilisation des transactions électroniques. La numérisation du secteur bancaire a été identifiée comme l’un des axes principaux de la modernisation de ce secteur, visant à réduire le retard dans l’adoption des technologies, à respecter les normes internationales et à promouvoir l’inclusion financière.
En réalité, l’orientation de l’Algérie vers la transformation numérique reflète les évolutions mondiales du secteur financier, les banques publiques cherchant à améliorer leur efficacité opérationnelle, à offrir des services plus accessibles et à améliorer l’expérience des clients.
Les banques publiques ont entamé un processus de développement et de mise à jour de leurs services, incluant des canaux numériques afin de rattraper le retard technologique et de développer des services bancaires en ligne. Cela a conduit à la création de solutions bancaires telles que les services bancaires électroniques, les services bancaires mobiles et les paiements électroniques.
Concernant le calendrier de mise en œuvre de la transformation numérique complète, la direction générale de la trésorerie et de la comptabilité a intégré la numérisation dans les banques publiques comme un axe principal dans le cadre des objectifs et des performances de ces institutions. Ce processus est suivi de manière trimestrielle par un comité de pilotage créé à cet effet. Les premières sessions de travail ont eu lieu en juin 2024, au cours desquelles les banques publiques ont présenté leurs plans de numérisation basés sur un examen de leur situation actuelle et de leurs perspectives internes. L’étude de ces plans par le comité de pilotage a permis de formuler des recommandations afin d’assurer une transformation numérique plus avancée et réussie.
En ce qui concerne la numérisation des banques publiques, des plans ont été établis pour la période 20242026, répartis en six axes, les principaux étant l’amélioration de l’efficacité opérationnelle des processus internes, la mise à disposition de services bancaires en ligne et le renforcement de la sécurité des services pour garantir la confidentialité et la protection des données sensibles.
Quant aux mécanismes de promotion des paiements électroniques et de réduction des transactions en numéraire, les banques collaborent avec la direction générale de la trésorerie et de la comptabilité pour développer des moyens de paiement électroniques, tels que l’introduction de distributeurs automatiques pour les transactions internationales et l’acceptation des cartes internationales “Mastercard” et “Visa” pour les paiements électroniques. En outre, des mesures ont été prises pour permettre l’ouverture de comptes à distance via une vérification électronique de l’identité et le développement de la signature électronique.
En termes de chiffres, l’utilisation des moyens de paiement en Algérie est en progrès. À la fin d’août 2024, le nombre total de cartes en circulation était de 19 083 043 cartes, dont 4 181 536 cartes CIB et 14 901 507 cartes de la Poste Algérienne. Le nombre de distributeurs automatiques de billets en service à la fin août 2024 était de 3 896. Quant aux terminaux de paiement électronique (TPE), leur nombre a atteint 58 194 appareils en août 2024, contre 53 191 appareils à la fin de 2023, soit une augmentation de 5 003 appareils au cours de l’année 2024. Le nombre d’opérations de paiement via les TPE en août 2024 a atteint environ 489 952 opérations, pour une valeur totale de 4 milliards de dinars algériens.
Le paiement en ligne par carte, qui a été officiellement lancé en Algérie en octobre 2016, a été introduit dans un premier temps pour les grandes entreprises afin de permettre le règlement des factures. Aujourd’hui, 510 commerçants en ligne sont inscrits dans le système de paiement en ligne par carte.
Le paiement mobile, qui a été introduit dans un premier temps entre banques, a totalisé des transactions d’une valeur de 27 milliards de dinars algériens jusqu’au 31 août 2024, contre 28 milliards de dinars algériens pour l’année 2023 dans son ensemble.
La direction générale de la trésorerie et de la comptabilité, dans le cadre du développement des paiements électroniques, a fourni des dispositifs de paiement électronique aux organismes et administrations publiques, afin d’accroître le taux de recouvrement des recettes publiques. Par exemple, des dispositifs de paiement électronique ont été fournis à des ministères tels que le ministère des Finances (directions générales des Douanes, des Biens de l’État, des Impôts et de la Trésorerie), ainsi qu’au ministère de la Culture et au ministère de la Justice.
Concernant le ministère de la Justice, la direction générale de la trésorerie et de la comptabilité a contribué à fournir aux autorités judiciaires des dispositifs de paiement électronique et à activer les paiements à distance, permettant ainsi aux avocats de payer leurs frais électroniques via 48 conseils judiciaires.
Jusqu’au 14 octobre 2024, un total de 1 876 dispositifs de paiement électronique ont été installés dans les administrations publiques, répartis sur différentes agences et régions. Il est prévu que la méthode de paiement électronique soit progressivement généralisée à toutes les entités et administrations publiques concernées.
Quel est le rôle attendu des crédits souverains dans le financement des projets publics ? Comment serontils organisés et comment garantir leur attractivité pour les investisseurs locaux et internationaux ?
La loi de finances pour l’année 2025 inclut pour la première fois, dans le cadre du développement des mécanismes de financement des projets publics, l’émission de crédits souverains conformes aux principes de la charia islamique. Il s’agit d’une étape clé pour diversifier les sources de financement et dynamiser le marché financier.
Ces crédits, supervisés par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité, représentent un nouvel outil de financement visant à soutenir les projets structurels et d’infrastructure, sans augmenter la dette traditionnelle ou les coûts de financement.
En ce qui concerne l’organisation des crédits souverains et l’attraction des investisseurs, et dans le but d’introduire de nouveaux produits sur le marché de la dette publique, de développer ses mécanismes et de stimuler la demande pour les titres financiers, le ministère des Finances (Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité), en collaboration avec la Banque Islamique de Développement, a entamé la mise en place ‘un cadre juridique et réglementaire. L’objectif est d’émettre le premier crédit souverain conforme à la charia, afin d’absorber les fonds excédentaires et d’attirer une large base d’investisseurs, audelà des investisseurs traditionnels du marché des bons du Trésor, pour financer des projets structurels et d’infrastructure, sans avoir recours à l’augmentation de la dette traditionnelle, à l’alourdissement des coûts financiers, ou même à une modification de la base fiscale.
Cette émission par le Trésor public constitue une étape importante dans la nouvelle stratégie visant à ne plus dépendre uniquement des recettes fiscales et des emprunts pour financer les projets d’investissement et de développement. Elle ouvre la voie à différents types d’investisseurs pour participer au financement des projets de l’État. Ainsi, la Direction Générale de la Trésorerie et de la Comptabilité a veillé à établir les bases solides pour que les crédits islamiques deviennent un moyen d’investissement sûr, garantissant de bons rendements financiers et attrayants, grâce à une exonération fiscale, ce qui constitue un levier majeur pour attirer les capitaux, qu’ils proviennent d’individus, d’entreprises ou même d’institutions étrangères.
Comment les ressources serontelles allouées pour soutenir les secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation et les infrastructures dans le budget de 2025 ? Quelles sont les stratégies pour soutenir les secteurs agricoles et industriels afin de promouvoir la diversification économique et réduire la dépendance au secteur pétrolier ?
Dans le cadre du budget 2025, les autorités publiques algériennes ont prévu une allocation substantielle de ressources pour soutenir des secteurs stratégiques essentiels à la fois pour l’amélioration du bienêtre des citoyens et pour stimuler le développement économique du pays. En ce qui concerne le secteur de la santé : le budget de la santé pour 2025 verra une augmentation significative estimée à 1 004,41 milliards de dinars en engagements et 1 041 milliards de dinars en crédits de paiement, soit des hausses respectives de 16% et 22% par rapport à 2024. Ces fonds seront principalement utilisés pour financer des hôpitaux, des infrastructures sanitaires et l’acquisition d’équipements médicaux modernes. L’accent sera mis sur l’amélioration de l’accès aux soins dans les zones éloignées, avec la construction de 60 nouvelles structures de santé et la création de 19 782 nouveaux postes dans le secteur. Des allocations seront également prévues pour l’achat de médicaments, vaccins et sérums, notamment via une contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) et à l’Institut Pasteur d’Algérie.
Pour le secteur de l’éducation : le secteur de l’éducation bénéficiera également d’une augmentation importante dans le budget de 2025 avec une hausse de 10% en engagements et de 18% en crédits de paiement par rapport à 2024. Des efforts seront déployés pour améliorer l’infrastructure scolaire et promouvoir l’enseignement numérique. Il est prévu que 43 393 nouveaux postes seront ouverts, en particulier pour renforcer les capacités pédagogiques et administratives des établissements. Des investissements sont également prévus pour la construction de 228 nouvelles écoles et pour la mise à niveau des établissements existants, avec des crédits de paiement alloués à la construction de nouvelles écoles, cantines scolaires et équipements pédagogiques. Des fonds sont également alloués pour la gratuité des manuels scolaires pour les élèves nécessiteux, via une contribution au bureau national des imprimés scolaires.
Pour les dépenses d’investissement, un montant de 71,2 milliards de dinars a été alloué en tant qu’autorisations d’engagement, et 145,1 milliards de dinars en tant que crédits de paiement, principalement destinés à enregistrer des opérations liées à la construction et à l’équipement de nouvelles infrastructures scolaires dans les différentes wilayas, ainsi qu’à l’achèvement des projets en cours (écoles primaires, lycées, cantines scolaires, salles de classe, demipension). Ces fonds serviront également à l’acquisition de matériels scolaires et de fournitures pédagogiques pour les établissements des trois cycles (primaire, moyen et secondaire) construits dans le cadre des quartiers résidentiels intégrés.
En outre, une aide à la gestion des établissements scolaires et des organismes publics rendant des services administratifs dans le secteur de l’éducation a été prévue, avec un montant de 53,76 milliards de dinars, ainsi qu’une contribution de l’État au Bureau national des imprimés scolaires pour couvrir les frais liés principalement à la gratuité des manuels scolaires pour les élèves nécessiteux (7,8 milliards de dinars).
En ce qui concerne le secteur de l’enseignement supérieur, le budget 2025 connaîtra une augmentation de 10%, visant à améliorer les infrastructures des écoles supérieures, des universités et des instituts, avec un accent particulier sur la numérisation du secteur et le développement des programmes pour mieux correspondre aux exigences du marché de l’emploi, tout en donnant une plus grande importance à la recherche scientifique. Il est prévu de créer 2 000 nouveaux postes et de construire 20 nouvelles structures pour l’enseignement supérieur, avec une enveloppe financière de 682,4 milliards de dinars pour les subventions aux universités, aux centres universitaires, aux écoles supérieures, et pour couvrir les dépenses de gestion des directions des services universitaires ainsi que des centres de recherche en enseignement supérieur. En outre, des crédits sont également alloués à la construction de nouvelles infrastructures universitaires et à l’achèvement de celles en cours (avec 14,5 milliards de dinars en autorisations d’engagement et 31,7 milliards de dinars en crédits de paiement).
Secteur des infrastructures : en 2025, une part importante du budget sera allouée à l’amélioration et à l’entretien des infrastructures nationales, essentielles pour soutenir la croissance économique : une allocation de 189,5 milliards de dinars en engagements et 710,2 milliards de dinars en crédits de paiement pour financer des projets d’infrastructures dans le domaine des routes, rails, ports, et aéroports. Des projets spécifiques incluent le développement du réseau ferroviaire projets de lignes minières BécharTindouf (Gara Djebilet), l’expansion du port d’Annaba, des travaux de doublement de la ligne ferroviaire minière AnnabaDjebel El Ank (projet intégré de phosphate), et la réalisation de deux nouvelles lignes ferroviaires (Guelma Tiaret Tissemsilt sur 180 km) et (Oued Tlelat Tlemcen sur 130 km). Des investissements sont aussi prévus pour des stations de dessalement d’eau pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.
Secteur agricole : le gouvernement prévoit d’allouer des ressources supplémentaires au secteur agricole pour renforcer l’autosuffisance alimentaire et réduire la dépendance aux importations : une augmentation de 10% du budget agricole, avec un financement de 726,3 milliards de dinars en engagements et 794,7 milliards de dinars en crédits de paiement. Ces fonds seront utilisés principalement pour soutenir la production de céréales (349 milliards de dinars), de lait en poudre (100 milliards de dinars), et pour achever la modernisation des capacités de stockage des grains. D’autres projets incluent le renforcement des infrastructures agricoles dans le sud du pays et l’amélioration de l’irrigation et de la gestion de l’eau.
Secteur industriel : afin de favoriser la diversification économique et de réduire la dépendance au secteur pétrolier, le gouvernement soutiendra activement le secteur industriel, en particulier les industries manufacturières et les technologies modernes : des incitations fiscales et des subventions seront accordées pour encourager l’investissement dans les industries non pétrolières. Le soutien sera également apporté aux PME et aux startups à travers des programmes de création d’entreprises et de crédit à taux réduit, destinés à stimuler l’entrepreneuriat et à encourager la production locale.
