Le ministère du Commerce intérieur a décidé d’imposer des restrictions supplémentaires à une catégorie d’acteurs économiques opérant dans le domaine de l’importation.
Dans une note adressée, à la midécembre, aux directeurs du commerce des wilayas, le ministère a souligné « son droit de retirer le certificat de conformité des acteurs économiques opérant dans le domaine de l’importation pour revente en l’état », en raison de leur nonprésentation d’un rapport sur les ventes et les stocks pour le premier trimestre de l’année 2024.
Des acteurs du secteur de l’importation ont confirmé à « El Khabar » avoir été informés de cet avertissement du ministère, qui leur reproche de « violer des engagements » concernant la soumission des offres relatives aux ventes et aux stocks, ce qui, selon le ministère, constitue une « violation » du décret exécutif n°05458 du 30 novembre 2005, qui régit l’activité d’importation des matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état.
La note inclut une interdiction pour les opérateurs économiques concernés par la sanction de soumettre une nouvelle demande de certificat de conformité via la plateforme électronique dédiée, et ce jusqu’à l’expiration de la validité du certificat retiré.
De plus, toute nouvelle demande pour obtenir ou renouveler le certificat sera conditionnée par la mise en place d’installations de stockage adéquates, situées dans la wilaya où l’opérateur économique est enregistré.
Selon le gouvernement, ces mesures visent à améliorer le suivi des marchandises et à assurer une meilleure organisation des marchés locaux.
Plus tôt, le ministre du Commerce intérieur, Tayeb Zitouni, a déclaré que les autorités « sont déterminées à protéger le marché national des pratiques commerciales opaques et à garantir un approvisionnement régulier du marché en produits de base ».
Il a évoqué un « cadre plus strict pour organiser les importations, tout en préservant les intérêts des consommateurs, notamment durant les périodes de forte demande », faisant allusion aux nouvelles restrictions sur les importations, comme celles contenues dans la note.
