Les prérogatives du ministre délégué à la Défense définies dans un décret
Un décret présidentiel a été émis définissant les pouvoirs du Ministre Délégué auprès du Ministère de la Défense Nationale, Chef d’ÉtatMajor de l’Armée, attribuant au poste des responsabilités importantes comparables à celles du Ministre de la Défense luimême.
Ce décret, publié dans le dernier numéro du Journal Officiel (numéro 82), fait suite au remaniement gouvernemental du 18 novembre, qui a créé le nouveau Ministère Délégué auprès du Ministère de la Défense, dirigé par le Chef d’ÉtatMajor de l’Armée, le Général de Corps d’Armée Said Chengriha.
Le décret, numéroté 24389 et daté du 12 décembre 2024, comprend huit articles, attribuant des tâches et rôles majeurs au Ministre Délégué.
Selon le décret, le Ministre Délégué “exerce, par délégation et sous le contrôle et l’autorité du Ministre de la Défense Nationale, les pouvoirs qui lui sont confiés et présente les résultats de ses activités.” Le Ministre de la Défense autorise le Ministre Délégué à signer tous les documents et décisions, y compris les décrets.
Le Ministre Délégué est également responsable de “recueillir et traiter toute la correspondance adressée au Ministre de la Défense Nationale concernant les questions réglementaires et administratives, et de délivrer les réponses approuvées par le Ministre de la Défense Nationale à l’aide de son sceau”.
De plus, le Ministre Délégué “supervise les études relatives aux activités gouvernementales et assure la représentation du Ministère dans ce cadre. Il gère également les relations du Ministère avec les institutions de l’État et tout organisme national extérieur à l’Armée Nationale Populaire “.
Le titulaire de ce poste, selon le décret, est responsable de la collecte et du traitement des questions ministérielles, de la préparation des réponses nécessaires conformément aux instructions du Ministre. Pour le compte du Ministre, le Ministre Délégué “collecte et traite les questions économiques, financières et budgétaires, coordonne la préparation du plan de développement du Ministère et de son budget, pour lequel il est le principal ordonnateur des dépenses.”
Le Ministre Délégué représente également le Ministre dans la présidence du comité sectoriel des marchés publics et du Conseil National de la Sécurité des Systèmes d’Information.
En outre, le Ministre Délégué est chargé d’organiser et de gérer les “réserves ministérielles”, de superviser la définition de la politique de recherche et de technologie, notamment en matière de technologie militaire, d’industrie et d’armement, et d’en assurer la mise en œuvre avec l’accord du Ministre.
Le décret précise également que le Ministre Délégué “supervise le suivi des accords internationaux et des traités multilatéraux concernant les armes nucléaires, biologiques, chimiques, les armes conventionnelles, les mines, l’espace, les télécommunications, les systèmes aériens sans pilote, les équipements sensibles et les études connexes, et coordonne cette activité “.
Dans ce cadre, le Ministre Délégué représente le Ministère. Par ailleurs, le Ministre Délégué est chargé de “définir la politique de coopération militaire et les relations extérieures, de superviser sa mise en œuvre et son activation, avec l’accord du Ministre “.
Le Ministre Délégué s’occupe également de “préparer et de mettre en œuvre la politique générale des ressources humaines, de superviser la gestion et la promotion du personnel, et de traiter les propositions relatives aux plans de mobilité et aux mouvements du personnel, notamment des officiers et du personnel équivalent”, tout cela conformément aux directives du Ministre. Le Ministre Délégué est également autorisé à “recueillir et traiter les propositions liées aux nominations aux postes de direction, soumises par tous les départements et structures du Ministère de la Défense, et à les présenter au Ministre pour approbation “.
Enfin, le Ministre Délégué élabore les plans de recrutement, d’enrôlement et de formation après approbation du Ministre.
