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Le président de la République décrète une grâce présidentielle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décrété, ce mercredi soir, une grâce présidentielle à l’occasion du Nouvel An, selon la télévision publique.
D’après un communiqué de la présidence, le président a décidé d’accorder une grâce à 2471 détenus par le biais de mesures de clémence.
Cette décision inclut une grâce totale de la peine pour les personnes non détenues condamnées définitivement à des peines égales ou inférieures à 24 mois, ainsi qu’une grâce totale pour les détenus condamnés définitivement à des peines égales ou inférieures à 18 mois.
Une réduction partielle de la peine a été accordée pour les détenus condamnés définitivement à des peines comprises entre 18 mois et 30 ans. Cette réduction est étendue à 24 mois pour les détenus âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de moins de 3 ans.
Le président a également confirmé les exceptions à la grâce pour certaines catégories mentionnées dans le décret présidentiel.
Enfin, 14 détenus ont bénéficié d’une grâce totale pour le reste de leur peine en relation avec des crimes liés à l’ordre public, et 8 détenus en détention provisoire ont été bénéficiaires de mesures de clémence pour des faits similaires.

 

 

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