De nouvelles “poursuites législatives” en France concerne le crime colonial
Le site de l’Assemblée Nationale française a publié une proposition de loi déposée par 53 députés le 28 mai 2024, visant à “la reconnaissance par l’État responsable du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961 comme un crime d’État, avec la désignation d’une journée nationale pour commémorer cet événement”.
Parmi les parlementaires qui ont initié cette démarche, la députée du parti “Les Verts” Sabrina Sabahi, d’origine algérienne. Le groupe comprend également un grand nombre de députés du parti socialiste et de leurs alliés (53 députés).
Le texte de la proposition de loi souligne que la présidence française avait déjà reconnu en 2021 la responsabilité du chef de la police, Maurice Papon, dans la répression des manifestants algériens le 17 octobre 1961, jetant des dizaines d’entre eux dans la Seine. Cependant, les initiateurs notent que “cette accusation unique permet à l’État de minimiser la responsabilité du gouvernement dans son ensemble à l’époque”. Le texte fait spécifiquement référence au ministre de l’Intérieur de l’époque, Roger Frey, et au Premier ministre Michel Debré.
La proposition de loi affirme que “la responsabilité des autorités publiques dans le crime est établie… Comme tout gouvernant dans la République, Maurice Papon a agi sur ordre du gouvernement, en particulier sur les ordres du ministre de l’Intérieur et du Premier ministre, qui ont pris la décision de décréter le couvrefeu”, imposé par le chef de la police Papon, pour restreindre l’activité de la Fédération de France du FLN, à un moment où la révolution de libération était sur le point de triompher face au colonialisme.
Selon le texte : “La construction de la mémoire collective française et son écriture ne peuvent se faire au détriment de l’abandon de la vérité historique. Au contraire, la responsabilité de l’État doit permettre de concilier ces mémoires qui restent vivantes”.
À noter que le groupe de députés à la tête de cette initiative a annoncé le 8 mai 2024, à l’occasion du 79e anniversaire des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata, la création d’un groupe de travail chargé de préparer une proposition de loi demandant à l’État français de reconnaître sa responsabilité dans les massacres, à déposer au bureau du Parlement début 2025.
Le Parlement français avait adopté le 28 mars dernier une résolution condamnant le massacre du 17 octobre 1961, perpétré par la police et ayant entraîné la mort de trente à plus de 200 manifestants algériens pacifiques, selon les historiens. Le texte de la résolution a dénoncé “la répression meurtrière et impitoyable contre les Algériens, sous l’autorité du chef de la police Maurice Papon”, et a appelé à “l’instauration d’une journée pour commémorer le massacre” dans le calendrier des jours nationaux et des cérémonies officielles.
Lors du vote sur la résolution, un grand nombre de députés ont approuvé symboliquement la proposition de commémorer les victimes du 17 octobre, à l’exception du député du parti d’extrême droite “Rassemblement National”, Frank Giletti, qui a critiqué les “accusations unilatérales” et “le repentir excessif”. Il a reproché aux partisans de la résolution de “suivre les traces d’Emmanuel Macron, qui s’agenouille constamment devant le gouvernement algérien”.
