AADL: clarification concernant les réductions pour la régularisation des logements

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a confirmé que l’application de l’article 101 de la loi de finances de 2024, relatif à la régularisation des logements en vente avec option de location, aura lieu cette année.

Le ministre a précisé, en réponse à une question écrite du député Mabrouki Mohamed Amine concernant l’application de l’article 101, que celuici stipule que « l’État accorde une réduction de 10 % aux bénéficiaires de logements en vente avec option de location, qui ont payé 25 % du prix du logement et souhaitent régulariser leur situation avant l’échéance. Cette réduction sera calculée sur la base du loyer restant à payer par le bénéficiaire, payé en une seule fois ».

Faid a précisé que l’application de cette mesure, conformément à l’article 101, sera régie par un arrêté ministériel conjoint entre le ministre des Finances et le ministre du Logement. Il a également ajouté que le projet de cet arrêté a été rédigé et discuté au niveau des services de la Secrétariat général du gouvernement, et est actuellement dans ses dernières étapes avant sa publication au Journal officiel, avec une mise en application prévue pour l’année 2025.