Royal Air Maroc face à la justice après un refus d’embarquement

La compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) vient de faire face à une condamnation inédite. Après qu’un passager et sa fille ont été empêchés d’embarquer sur leur vol reliant Casablanca à Oujda, la justice marocaine a rappelé avec fermeté les obligations qui incombent aux transporteurs aériens. Ces événements, survenus durant l’été 2022, mettent en lumière une pratique que de nombreux voyageurs craignent : le surbooking.
Surbooking : une pratique controversée chez Royal Air Maroc
À l’origine de cette condamnation, un incident de surréservation qui a suscité l’inquiétude de nombreux clients. Voici les détails clés de l’affaire :
- Le passager avait réservé deux billets en ligne pour un vol CasablancaOujda.
- Malgré la confirmation de leur réservation, ils ont été refusés à l’embarquement.
- Royal Air Maroc a proposé un vol alternatif, mais celuici est arrivé à Oujda après minuit.
La réaction des passagers et de la justice
Pour le plaignant, cette situation a gravement perturbé leurs projets, notamment parce que la fille devait passer des examens d’admission. En réponse à cette injustice, le père a décidé de porter l’affaire devant le tribunal de première instance d’Oujda.
Lors des audiences, son avocat a souligné le manquement de RAM à ses obligations d’assistance. En effet, la compagnie n’a pas respecté les délais de remboursement exigés par la loi, ce qui a conduit à une décision juridique sans précédent.
Passager | Indemnité |
---|---|
Premier Passager | 30 000 dirhams |
Deuxième Passager | 15 000 dirhams |
Droits des passagers et surbooking
La décision du tribunal a rappelé le caractère contraignant du contrat entre les passagers et Royal Air Maroc. Il a mis en lumière le fait que les retards ou les problèmes d’horaires ne peuvent pas excuses les manquements des compagnies. C’est un message fort pour tous les voyageurs.
- Le tribunal a reconnu le déséquilibre contractuel en faveur des compagnies aériennes.
- Les arguments basés sur le Code de l’aviation civile ont été mis en avant, précisant que les compagnies doivent fournir des informations claires sur les droits des passagers.
- Royal Air Maroc pourrait voir d’autres passagers revendiquer leurs droits à la suite de cette décision.
Un précédent juridique pour les compagnies aériennes
Cette affaire a permis de poser un jalon essentiel dans la jurisprudence marocaine concernant le refus d’embarquement. Le verdict pourrait influencer d’autres passagers dans des situations similaires à se battre pour leurs droits. Bien que le surbooking soit légal, il ne doit pas se faire au détriment des clients, a souligné l’avocat.
Dans un contexte où des compagnies comme Air France, EasyJet, et Lufthansa sont souvent au centre de discussions sur les droits des passagers, cette décision renforce la nécessité pour toutes les compagnies aériennes de respecter leurs engagements. Le cas de Royal Air Maroc s’ajoute à la liste des enjeux sur le respect des droits dans le secteur aérien.
En conclusion : vers un respect accru des droits des passagers
La situation vécue par ces passagers rappelle l’importance de la vigilance lors de la réservation de vols. Les compagnies aériennes doivent faire preuve de transparence et respecter les droits des voyageurs. À l’avenir, cette décision pourrait inciter d’autres passagers à agir de manière similaire, offrant ainsi une protection supplémentaire contre les situations de surréservation.
المصدر: الجزائر الآن