Lois sur les municipalités et les wilayas : Les propositions de classe politique

Le président de l’Assemblée Populaire Nationale, Ibrahim Boughali, a reçu, ce mardi, le rapport de l’équipe chargée d’examiner les projets de loi sur les municipalités et les wilayas. Lors de son allocution, Boughali a remercié toutes les personnes ayant contribué à enrichir le projet avec des commentaires et des propositions, en vue de le soumettre à la présidence de la République.
Boughali a souligné que la version précédente de la loi ne précisait pas clairement les prérogatives, et que la nouvelle version attribuera davantage de pouvoirs aux élus pour accomplir leurs fonctions. Il a également indiqué que les projets de loi concernant les partis politiques et les associations ont été soumis à l’Assemblée Populaire Nationale, ajoutant que deux commissions seront installées pour les examiner avant la fin de la semaine. Boughali a salué l’initiative du président Abdelmadjid Tebboune, qui a ouvert la voie à une consultation impliquant les partis politiques, la Cour constitutionnelle et le Parlement pour enrichir les deux projets.
Boughali a également révélé que les projets de loi concernant les partis politiques et les associations ont été déposés au niveau du Parlement et qu’ils seront examinés par deux commissions avant la fin de la semaine.
La date limite fixée par la présidence de la République pour permettre aux partis politiques et aux institutions législatives d’enrichir les projets de loi sur les municipalités prend fin ce mercredi, avant la préparation du texte pour un nouvel examen et une nouvelle approbation par le Parlement.
L’équipe de travail au niveau du Conseil de la Nation a achevé l’enrichissement des projets de lois sur les municipalités et les wilayas, tandis que les partis politiques se rapprochent de la conclusion de leurs discussions internes à propos des projets de loi.
Tous les partis qui ont été contactés par “El Khabar” ont exprimé, de manière générale, leur satisfaction par rapport aux projets de lois, mais ont rédigé des mémorandums contenant des remarques et des propositions pour améliorer certains points avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres.
Parmi les propositions les plus importantes figurent la révision du système indemnitaire des élus locaux, la réduction des pouvoirs de l’administration, ainsi que l’introduction d’une tradition permettant au wali de présenter son bilan devant l’Assemblée Populaire de la wilaya, similaire à la présentation du bilan de la politique générale du gouvernement, et le transfert d’une partie de ses pouvoirs aux présidents des Assemblées Populaires de wilaya afin de lui permettre de se concentrer sur son rôle de représentant de l’autorité centrale.
Certains partis estiment que les deux projets confèrent des pouvoirs étendus aux conseils élus, mais qu’ils peuvent être entravés par l’administration ou par un manque de ressources financières.
Dans ce contexte, certains partis critiquent le renforcement du rôle du secrétaire général et de ses pouvoirs dans le projet de loi sur les municipalités, en particulier sa responsabilité de gérer le budget en tant qu’ordonnateur des dépenses, en plus des pouvoirs délégués par le wali pour l’accomplissement des missions de l’État confiées aux municipalités.
D’autres partis estiment, par ailleurs, que la création d’une instance participative pourrait exercer une pression sur les assemblées élues dans la mise en œuvre des programmes pour lesquels ils ont été élus. Des préoccupations ont également émergé concernant la démocratie participative, qui pourrait ouvrir la voie à des conflits entre l’instance participative et les conseils locaux, tant sur la sélection des projets que sur l’évaluation des assemblées élus.
Il convient de noter que le projet de modification de la loi sur les municipalités comprend de nouvelles dispositions visant à garantir le bon fonctionnement des conseils municipaux et à prévenir les situations de blocage, qui ont affecté de nombreuses municipalités au cours du dernier mandat. Le projet revisite la méthode d’élection du président de l’Assemblée, en choisissant l’élu ayant obtenu la majorité des voix des électeurs dans la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix, plutôt que de se baser sur les alliances actuelles.
Les propositions prévoient également une réduction du nombre de viceprésidents pour garantir la stabilité de l’Assemblée, ainsi que la possibilité pour les membres de demander la convocation d’une session de l’ »Assemblée en cas de refus par le président. Le wali dispose également de cette possibilité en cas de refus persistant.
Le projet de loi prévoit également l’activation du pouvoir du wali pour remplacer le président du conseil municipal en cas de refus d’appliquer les lois et règlements, ainsi que la garantie d’une protection juridique pour les élus, qui ne peuvent être suspendus que sur décision judiciaire, et les présidents de conseils et leurs adjoints ne peuvent être poursuivis qu’après avis préalable du wali, avec la possibilité de créer des commissions d’enquête en cas de constatation de dysfonctionnements et d’abus dans la gestion de la municipalité.
Le projet de loi comprend également d’autres mesures pour prévenir les blocages et y remédier, notamment par la médiation, et en cas d’échec, la mise en place d’une commission de gestion temporaire chargée d’assurer la continuité du travail de la municipalité dans trois cas : “événements exceptionnels empêchant l’organisation des élections, perturbations graves empêchant le bon fonctionnement de l’Assemblée et dissolution de l’Assemblée”.