Quelles sont les prérogatives et les pouvoirs du président candidat ?

Le Président de la République incarne dans la Constitution algérienne l’unité de la nation et son chef, dès le premier jour de l’annonce des résultats officiels et définitifs des élections et de la prestation de serment constitutionnelle devant les institutions de l’État et le peuple.

Depuis que l’Algérie connaît les élections, tous les présidents successifs ayant occupé le Palais de la Présidence ont agi de la même manière. Le Président de la République continue d’exercer pleinement ses fonctions et ses pouvoirs avec tous les privilèges, y compris la protection et la sécurité, jusqu’à l’investiture du nouveau président.

Dans ce cadre, le président candidat, Abdelmadjid Tebboune, qui participe aux élections présidentielles anticipées du 7 septembre prochain, ne constituera pas une exception. Il suivra la même procédure jusqu’à l’investiture constitutionnelle du nouveau Président de la République. En cas de victoire à l’élection, ses fonctions et ses pouvoirs se poursuivront sans interruption et sans aucune forme de délégation.

Selon l’article 91 de la Constitution, les pouvoirs et les compétences du Président de la République, en plus d’être le commandant en chef des forces armées et ministre de la Défense, incluent la possibilité d’autoriser l’envoi d’unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger après l’approbation par le Parlement à la majorité des deux tiers de ses deux chambres. Il détermine et oriente la politique étrangère de la nation, préside le Conseil des ministres et procède à toutes les nominations concernant le pouvoir exécutif et judiciaire.

Conformément à cet article constitutionnel, le Président de la République candidat aux élections signe les décrets présidentiels et a le droit de gracier, de réduire ou de commuer les peines, de conclure et de ratifier les traités internationaux, ainsi que de remettre les décorations de l’État et les certificats d’honneur.

De plus, l’article 92 de la Constitution énumère d’autres pouvoirs qui ne sont pas affectés par la candidature aux élections présidentielles. Ces pouvoirs concernent les nominations aux fonctions et aux tâches prévues par la Constitution, ainsi que les fonctions civiles et militaires, y compris les nominations au sein du gouvernement sur proposition du Premier ministre ou du chef du gouvernement, du premier président de la Cour suprême, du président du Conseil d’État, du secrétaire général du gouvernement, du gouverneur de la Banque d’Algérie, des juges, des responsables des services de sécurité, des walis et des membres administrateurs des autorités de régulation.

De l’accord des experts en droit constitutionnel, les textes constitutionnels relatifs aux pouvoirs du Président de la République ne mentionnent ni implicitement ni explicitement la privation de ces pouvoirs pour le Président candidat. Cela diffère des interprétations et souhaits qui pourraient tenter de remettre en question la crédibilité des élections.

Les pouvoirs du Président candidat restent en vigueur jusqu’à l’investiture du nouveau Président, et le mandat présidentiel, comme il est connu, se termine le jour de l’annonce des résultats officiels des élections. Avant cette date, il n’y a pas de sens à discuter des pouvoirs du président, puisque le peuple algérien a confié au Président de la République la mission d’exercer ses pouvoirs pour toute la durée du mandat présidentiel, sans aucune réduction ou exception, même s’il se présente à une élection ou s’il est nécessaire d’aller à un second tour en cas de nondécision au premier tour.

En termes simples, les pouvoirs du président candidat ne peuvent être limités pendant la campagne électorale ; ils restent entiers et complets jusqu’à l’investiture d’un nouveau président, sans indication de leur perte.