Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, mardi 19 septembre 2023, une réunion du Gouvernement, consacrée à l’examen d’un avantprojet de déclaration de politique générale et de deux projets de décrets exécutifs de la loi relative à l’exercice du droit syndical.
Lors de sa réunion hebdomadaire, les membres du Gouvernement, réunis au Palais du Gouvernement, ont entamé les travaux par l’examen d’un avantprojet de déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement conformément aux dispositions de la Constitution.
Le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement pour l’année écoulée.
Par ailleurs, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a présenté deux projets de décrets exécutifs intervenant en application des dispositions de la loi n°2302 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical.
Assurer de meilleures conditions pour l’exercice du droit syndical en phase avec les objectifs économiques
Il s’agit d’un projet de décret exécutif relatif à la représentativité syndicale et aux statistiques syndicales et d’un projet de décret exécutif fixant les règles relatives au détachement syndical et aux modalités du bénéfice du congé de formation syndicale dans les institutions et administrations publiques.
Ces deux textes visent à assurer de meilleures conditions pour l’exercice du droit syndical qui soit en phase avec les objectifs économiques du pays, en harmonisant, notamment, les paramètres de la représentativité syndicale qui constitue la principale condition pour l’exercice du droit syndical et pour participer au dialogue et à la concertation sociales.
Ces nouvelles dispositions contribueront amplement à l’assainissement du paysage syndical national et à l’émergence de vraies forces du dialogue social constructif.
